Actualités et quiz !

Faustine BROULIN AVOCAT
Droit du travail
Droit de la sécurité sociale

ARTICLES AVEC LE TAG : "Droitpénal"

Afficher tous les articles

06. décembre 2018

Déposer plainte est-il sans risque ?

24. novembre 2018

Manifestation illégale, que dit la loi ?

Prenez un RDV en cabinet au 03 61 97 29 23

Commandez une consultation téléphonique

Actualités

Social

Petite pause hivernale (ven., 20 déc. 2024)
La rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers d’hiver, le temps des fêtes de fin d’année bien méritées ! Nous serons de retour dès le mardi 7 janvier 2025. Merci de votre fidélité et joyeuses fêtes ! en lire plus
>> Lire la suite

Abus du salarié dans l’usage de sa liberté d’expression (Fri, 20 Dec 2024)
Les messages injurieux et excessifs bénéficient d’une présomption de caractère professionnel pour avoir été envoyés par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail. Leur contenu étant en rapport avec son activité professionnelle, ils ne revêtaient pas un caractère privé, peu important que ces échanges ne fussent pas destinés à être rendus publics. Ils pouvaient donc être retenus au soutien d’une procédure disciplinaire. en lire plus
>> Lire la suite