La discrimination consiste à défavoriser une personne en raison de ses caractéristiques ou choix personnels : origine, sexe, âge,
caractéristiques génétiques, handicap, santé, religion, convictions politiques ou activité syndicale, orientation sexuelle, situation familiale, apparence physique.
Le Conseil de prud'hommes est compétent pour trancher tout litige lié à une mesure discriminatoire.
La charge de la preuve est aménagée :
- le salarié doit présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte.
- l'employeur doit ensuite prouver que cette différence de traitement est justifiée par des éléments objectifs.
