Le licenciement pour motif personnel doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse c'est-à-dire un motif qui est :

 

• établi : il est nécessaire qu'il puisse être prouvé et doit faire référence aux agissements ou omissions du salarié, son aptitude au travail et impacter le bon fonctionnement de l'entreprise ;

 

• objectif et exact : le motif ne doit en aucun cas reposer sur des présomptions, des doutes mais bien sur des faits matériellement vérifiables ;

 

• sérieux : le motif pour lequel le salarié est licencié doit être suffisamment grave pour rendre impossible la poursuite du contrat. (A ne pas confondre avec la faute grave : voir ci-après)

 

Voici quelques exemples de motifs réels et sérieux : abandon de poste, absence prolongée ou répétée sans justificatif, non respect des horaires, malversation et abus du matériel de l'entreprise, faute professionnelle, mésentente et perte de confiance, indiscipline, inaptitude professionnelle, insuffisance professionnelle, harcèlement moral ou sexuel...

 

Dès lors que l'employeur reproche une faute à son salarié, il doit en estimer la gravité :

 

• la faute légère ne justifie pas un licenciement mais peut néanmoins justifier une sanction disciplinaire,

 

• la faute sérieuse justifie le licenciement mais pas l'éloignement immédiat du salarié de l'entreprise,

 

• la faute grave correspond à une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise compte tenu de son importance,

 

• la faute lourde est invoquée lorsque l'intention du salarié de nuire à l'entreprise est établie.

 

L'employeur est dans l'obligation de respecter une procédure de licenciement sous peine de se voir condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

 

Ainsi, quelles que soient la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié, il doit dans le strict respect des délais légaux :

 

    1. convoquer le salarié à un entretien préalable

  

    2. notifier le licenciement par lettre avec accusé de réception

 

    3. respecter le préavis (sauf faute grave ou lourde)

 

Que vous soyez salarié ou chef d'entreprise, Maître Faustine BROULIN vous assistera tout au long de la procédure de licenciement.