Honoraires
TRANSPARENCE, COÛT ADAPTE, FACILITES DE PAIEMENT
La question des honoraires pour une affaire (conseil, rédaction d'actes, négociation, étude approfondie de documents, procédure) est toujours difficile à aborder.
C'est pourquoi, ces quelques lignes vous permettront de mieux visualiser le fonctionnement établi selon les règles déontologiques et vous aideront à vous rassurer.
Consultation sur rendez-vous
Paiement par CB
NB : Les consultations sont d'une durée d'une heure maximum (Tout dépassement sera facturé)
Les consultations sont exclusivement orales, sans étude préalable de documents et non suivies d’un compte rendu.
Pour toute étude approfondie de dossier, le cabinet vous indiquera les honoraires pratiqués.
Toute demande de conseils/renseignements/consultations est payante
Si vous souhaitez bénéficier d'une consultation généraliste gratuite de 15 à 20 minutes auprès d'un avocat, merci de vous adresser aux permanences juridiques organisées en Mairie, Maison de justice et du droit, Point d'accès au droit...
Etude de dossier, rédaction d'actes, négociation, procédure amiable ou contentieuse
Dans un souci de transparence, Maître Faustine BROULIN informe ses clients du tarif prévu en fonction notamment de la difficulté de l'affaire, des diligences à accomplir et de la situation de fortune du client en détaillant les diligences réalisées pour leur affaire dès le premier rendez-vous
Cet honoraire en cas de procédure pourra être partiellement ou totalement mis à la charge de la partie adverse par le juge si celui-ci la condamne.
Une convention d'honoraires est conclue pour chaque affaire reprenant le tarif prévu permettant ainsi au client de budgétiser le coût.
Calcul de l'honoraire selon les règles déontologiques
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L’honoraire en fonction du temps passé : chaque heure travaillée sera facturée avec fixation à l'avance du taux horaire (affaires complexes et temps de travail non prévisible)
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L’honoraire au forfait : un forfait global sera proposé (affaires simples et temps de travail prévisible)
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L’honoraire et le résultat : un forfait d'honoraires + un pourcentage sur le résultat 10 % HT (TVA à 20%) seront proposés (prud'hommes, transactions)
- L’abonnement pour les entreprises (conseils en temps réel pour une meilleure budgétisation
Prise en charge des honoraires
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Protection juridique
Vous pouvez bénéficier d’un contrat de protection juridique par le biais de votre assurance et/ou de votre banque.
La protection juridique vous rembourse (selon barème) en tout ou partie les honoraires de l’avocat que vous avancez.
L'assurance ne peut en aucun cas vous imposer un avocat et doit vous laisser le libre choix de votre avocat.
Il est donc important de bien vous renseigner auprès de votre assurance et de votre banque pour savoir si vous bénéficiez d’une protection juridique.